Assurance et Gestion de patrimoine 
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LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE

Qu’est-ce qu’un loueur en meublé ? 
Pour exercer une activité de location meublée non professionnelle, vous devez louer de façon régulière ou saisonnière un bien immobilier meublé dont vous êtes le propriétaire. 

Les revenus issus de la location meublée non professionnelle sont imposés dans une catégorie (LMNP).

Durant les 9 années à partir de l'achévement du bien, l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt de 1/9eme de la réduction totale ( prix immobilier + frais d'acquisition), laquelle représente : 11% du prix, plafonné à 300.000€.

Dans les cas des résidences avec services, la TVA est récupérable si des services "hôteliers" (acueil, ménage, petit déjeuner, etc...) sont procurés.

Le bien doit respecter certaines conditions : les notions de logement meublé et de résidence avec services sont clairement définies par la jurisprudence.
Investissement en direct seulement ( pas d'EURL, de SNC ni de SARL de familles...).
Vous vous constituez un patrimoine en utilisant l'effet de levier du crédit, tout en protégeant votre famille grâce à l'assurance décès du crédit.

Vous disposez d'un bail commerciale et d'une délégation de gestion : l'ensemble des démarches comptables et fiscales est pris en charge par le cabinet comptable.


Immeubles généralement neufs ou entiérement rénovés.
Immeubles conçus spécifiquement pour l'activité qui y sera exercée, en particulier les résidences pour personnes agées médicalisées ou non et les résidences hôtelières.

La réduction d'impôt est prise en compte pour l'application du plafonnement global de 10.000€ par an.

LOCATION MEUBLEE CENSI-BOUVARD

La loi Cenci Bouvard offre une réduction d'impôt lors de l'achat de logement meublé en résidence de service (pour étudiants, personnes âgées ou handicapées, etc).
La réduction d'impôt est étalée sur 9 ans.

La réduction d'impôt est de 11%.

La loi Cenci bouvard permet de réaliser un investissement locatif et récuperer la Tva de 20%.

Les revenus issus de la location meublée non professionnelle sont imposés dans une catégorie (LMNP), sous catégorie des BIC.

Récupération de la TVA pour les résidences offrant certains services.

Amortissement du bien avec report illimité dans tous les cas.

Plus value : régime des plus-values immobilières des particuliers
.
- Louer le logement meublé pendant 9 ans.
- Les residences de services doient être neuf ou en VEFA ( en contruction), ou à réhabiliter.

Vous avez la possibilité d'acquérir plusieurs investissements.Le bien doit respecter certaines conditions : les notions de logement meublé et de résidence avec services sont clairement définies par la jurisprudence.
Investissement en direct ou au travers d'EURL, de SNC ni de SARL de familles...
Vous vous constituez un patrimoine en utilisant l'effet de levier du crédit, tout en protégeant votre famille grâce à l'assurance décès du crédit.

Vous disposez d'un bail commerciale et d'une délégation de gestion : l'ensemble des démarches comptables et fiscales est pris en charge par le cabinet comptable.


Résidences avec services : immeubles généralement neufs ou entièrement rénovés.
Immeubles conçus spécifiquement pour l'activité qui y sera exercée, en particulier les résidences pour personnes agées médicalisées ou non et les résidences hôtelières.
Autres immeubles : logements adaptés à la location meublée.

La réduction d'impôt est prise en compte pour l'application du plafonnement global de 10.000€ par an.

Exemple d'investissement:

Vous achetez un logement meublé à 180.000€.
Vous récuperez 30.000€ de TVA
Soit un logement meublé à 150.000€

11% de 150.000€ = 16.500€ de réduction d'impôt.
Soit 1.375€ d'avantage fiscal par an.

Réduction d'impôt + TVA = 46.500€

LOCATION MEUBLEE PROFESSIONNELLE

Qu’est-ce qu’un loueur en meublé ? 
Pour exercer une activité de location meublée professionnelle, vous devez louer de façon régulière ou saisonnière un bien immobilier meublé dont vous êtes le propriétaire. 

Les revenus issus de la location meublée professionnelle sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Dans le cas des résidences avec services, la TVA est récupérables.

Les charges occasionnées par l'activité de loueur meublé professionnel (frais de gestion et charges de propriété) sont déductibles des revenus de même nature.
Les déficits sont imputables sur le revenu global.
Les plus-values sont exonérées apres 5 ans et si les recettes Ht sont inférieures à 90.000€.
Le bien doit respecter certaines conditions : les notions de logement meublé et de résidence avec services sont clairement définies par la jurisprudence.

Les recettes doivent être supérieures à 23.000€ par an, et au montant total des autres revenus d'activité : salaires, revenus de gérance, revenus BNC et BIC professionnels et retraites.

Le loueur doit être inscrit au RCS.
Vous vous constituez un patrimoine en utilisant l'effet de levier du crédit, tout en protégeant votre famille grâce à l'assurance décès du crédit.

Vous disposez d'un bail commerciale et d'une délégation de gestion : l'ensemble des démarches comptables et fiscales est pris en charge par le cabinet comptable.


Immeubles généralement neufs ou entiérement rénovés.
Immeubles conçus spécifiquement pour l'activité qui y sera exercée, en particulier les résidences médicalisées pour personnées âgées et les résidences hôtelières.


"Le code pénal est ce qui empêche les pauvres de voler les riches et le code Civil ce qui permet aux riches de voler les pauvres. "
(Emmanuel Carrère)