Dispositif SCELLIER

Du 01/01/2009 au 31/12/2012

Avantages fiscals

Le dispositif Scellier permet aux particuliers d'acquérir des logements neufs en répondant à de nombreux objectifs patrimoniaux.

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu équivalent à 13% du prix de revient de l'investissement.

Réduction d'IR:
- 25% répartie sur 9ans.
- 13% répartie sur 9 ans si non BBC
22 % répartie sur 9 ans si BBC
- 6% répartie sur 9 ans si non BBC
13% répartie sur 9 ans si BBC

Engagement de location

Engagement de location du bien pendant 9 ans,
9 ans + 2 x 3 ans.

Objectifs Patrimoniaux

Vous vous constituez un patrimoine en utilisant l'effet de levier du crédit, tout en protégeant votre famille grâce à l'assurance décès du crédit.

Vous vous constituez un patrimoine permettant de siposer de revenus complémentaires lors de la retraite.

Comment bénéficier de la réduction d'impôts ?

Louer le logement nu à titre de résidence principale.
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal.
Le loyer ne doit pas excéder certains plafonds fixés annuellement par décret.
Le logement doit respecter les caractéristiques thermiques et énergétiques exigées par la législation en vigueur.

Payer moins d'impôts

Conseil personnalisé

"Le code pénal est ce qui empêche les pauvres de voler les riches et le code Civil ce qui permet aux riches de voler les pauvres. "
(Emmanuel Carrère)

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